Avocats spécialisés dans les arrangements pour les enfants

Arrangements pour les enfants

Lorsque des enfants sont impliqués dans un divorce ou une séparation, la plupart des parents pensent avant tout à leur bien-être. Cependant, alors que chacun cherche à se forger un avenir, les décisions difficiles peuvent parfois être exacerbées par les complexités de la vie, notamment en cas de richesse importante, d’enfants issus de mariages multiples ou d’une dimension internationale de la famille.

Chez Osbornes Law, nous avons de l’expérience dans la négociation d’arrangements pour les enfants après un divorce ou une séparation, y compris dans le cadre d’un divorce international. Nous pouvons faire en sorte que les enfants continuent à voir leurs parents et les membres de leur famille élargie, et que leurs besoins financiers soient satisfaits de manière appropriée. Nos avocats ont une grande expérience des solutions créatives pour répondre au mieux aux besoins de votre famille.

L’intérêt des enfants avant tout

L’intérêt de vos enfants doit être primordial dans toutes les décisions et sera le principe directeur en cas de procédure judiciaire. Après avoir discuté de votre situation et de vos souhaits, nous vous conseillerons sur la situation juridique. Ces considérations sont très variées, allant de l’âge et du sexe de chaque enfant à leurs propres souhaits et sentiments. Les enfants plus âgés peuvent avoir leurs propres intérêts et besoins qui doivent être pris en compte. Par exemple, nous avons l’habitude de négocier des arrangements pour des enfants talentueux dont les programmes d’entraînement et les calendriers de compétition doivent être pris en compte.

Accord sur le lieu de vie et d’hébergement des enfants

Les conditions de vie des enfants sont un élément important à prendre en considération lorsque les parents se séparent. Outre les aspects émotionnels, le domicile familial est souvent l’un des actifs les plus importants dans la négociation d’un accord financier après un divorce.

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord à l’amiable sur les conditions de vie des enfants, nous vous conseillerons sur la médiation familiale et sur la meilleure façon de vous y préparer. Si la médiation n’aboutit pas à une solution, nous pouvons vous conseiller et vous représenter au cours de la procédure judiciaire. Dans la plupart des cas, vous devrez assister à la médiation avant qu’une procédure judiciaire ne soit engagée.

Les besoins des enfants en matière de logement sont traités dans le cadre du règlement financier du divorce. Si le domicile conjugal doit être vendu, il est éventuellement possible de reporter la vente jusqu’à ce que les enfants soient adultes.

Nous pouvons vous conseiller sur les options qui s’offrent à vous et sur ce qui répond le mieux à vos besoins. Si vous n’êtes pas marié et que vous vous préoccupez des besoins de vos enfants en matière de logement, nous pouvons vous conseiller sur une éventuelle demande de fonds de logement en vertu du Children Act.

Accord sur la prise en charge financière des enfants

Si vous et votre partenaire êtes séparés, que vous ayez été mariés ou non, vous avez l’obligation permanente de veiller à ce que vos enfants soient pris en charge.

En règle générale, au Royaume-Uni, le parent qui vit avec les enfants reçoit de l’autre parent des paiements mensuels pour leur entretien. Nos avocats pourront vous conseiller sur le montant approprié en fonction de votre situation familiale. Cela prend en compte les revenus, le nombre d’enfants et le nombre de nuitées que les enfants passent avec chaque parent.

Nous nous efforcerons toujours de parvenir à un accord avec votre ex-partenaire. Toutefois, si un accord n’est pas possible, vous pouvez vous adresser aux Child Maintenance Services (CMS), qui n’interviendra que si les deux parents résident au Royaume-Uni. Le CMS calculera le montant à payer et, si nécessaire, il pourra récupérer les paiements directement auprès de l’employeur de votre ex-partenaire.

Pour le parent débiteur, tout revenu supérieur à 3,000 £ brutes par semaine ne sera pas pris en compte dans l’évaluation du CMS. Cependant, votre ex-partenaire peut engager une procédure judiciaire pour obtenir un complément de pension alimentaire ou une somme forfaitaire. Le tribunal n’est pas limité dans les revenus ou les biens qu’il peut prendre en compte, y compris les trusts.

Qu’est-ce qu’une ordonnance relative aux arrangements pour les enfants (Child Arrangement Order)

Une ordonnance relative aux arrangements pour les enfants est une décision de justice qui fixe les modalités du lieu de résidence de l’enfant et les moments qu’il passera avec chacun de ses parents. Elle peut couvrir un certain nombre d’aspects, notamment :

• Avec qui l’enfant vivra principalement
• Quand l’enfant passera du temps avec chaque parent, par exemple après l’école, le week-end et pendant les vacances scolaires.
• Si des conditions sont attachées aux visites, par exemple si les visites doivent avoir lieu en présence d’un superviseur ou à une certaine heure
• Quand l’enfant passe du temps avec d’autres membres de la famille, tels que les grands-parents ou les frères et sœurs.
• Le type de contact qui peut avoir lieu en dehors des visites, comme les appels téléphoniques et les SMS
• Les modalités de contact si l’un des parents vit à l’étranger.

Les ordonnances relatives aux arrangements pour les enfants ont remplacé les ordonnances de contact et les ordonnances de résidence, bien que les parents qui ont obtenu ces ordonnances ne doivent pas redemander une nouvelle ordonnance.

Qui peut demander une ordonnance relative aux arrangements pour les enfants(Child Arrangement Order) ?

Le plus souvent, ce sont les parents biologiques de l’enfant qui demandent une ordonnance relative aux arrangements pour les enfants lorsqu’ils divorcent ou se séparent. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas. Toute partie au mariage et toute personne avec laquelle l’enfant a vécu pendant au moins trois ans peut également introduire une demande. Cela permet aux beaux-parents et à d’autres membres de la famille de demander une ordonnance relative aux arrangements pour les enfants. Par exemple, les grands-parents peuvent demander une ordonnance s’ils ont joué un rôle important dans la vie de l’enfant et s’ils estiment que leur droit de visite est injustement restreint.

Quelle est la procédure à suivre pour demander une ordonnance relative aux arrangements pour les enfants ?

La première étape consiste à essayer de se mettre d’accord avec l’autre parent sur les dispositions à prendre pour votre enfant. Si vous n’y parvenez pas, vous devez assister à une réunion d’information et d’évaluation sur la médiation (Mediation Information and Assessment Meeting – MIAM). Vous y rencontrerez un médiateur pour discuter de la possibilité de résoudre vos différends à l’amiable.

Comme pour d’autres aspects du divorce, la médiation est généralement une option moins coûteuse et plus rapide que la procédure judiciaire.

Y aura-t-il une audience au tribunal?

Si la médiation ne convient pas ou ne fonctionne pas, vous pouvez demander au tribunal de rendre une ordonnance relative aux arrangements pour les enfants. La première étape consiste à remplir les documents nécessaires, à savoir un formulaire de demande et un exposé des faits. Vous devez également payer les frais de justice, qui s’élèvent actuellement à 232 £. Les ordonnances relatives aux arrangements pour les enfants sont juridiquement contraignantes. Par conséquent, si vous n’avez pas consulté un avocat pendant votre séparation, c’est le moment de le faire.

Il y aura ensuite un certain nombre d’audiences au tribunal au cours desquelles une décision sur les arrangements sera prise. Toutes les parties à la procédure doivent assister aux audiences.

Quels sont les éléments pris en compte par le tribunal?

Chaque ordonnance d’arrangements concernant les enfants est décidée en fonction des circonstances propres à chaque famille. Il n’existe pas de décision standard applicable dans tous les cas. Le bien-être de l’enfant est toujours la considération primordiale, et le tribunal rendra une ordonnance qu’il estime être dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Au-delà de ce principe directeur, le tribunal peut prendre en compte :

• Les souhaits et les sentiments de l’enfant (s’il est en âge de le faire)
• Les besoins physiques, émotionnels et éducatifs de l’enfant
• L’effet probable de tout changement de situation sur l’enfant
• La capacité de chaque parent à répondre aux besoins de l’enfant
• Tout risque que l’un des parents peut représenter pour la sécurité ou le bien-être de l’enfant.

Le tribunal dispose d’un pouvoir discrétionnaire général.

Quelle est la durée de validité d’une ordonnance relative aux arrangements pour les enfants?

L’ordonnance dure jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 16 ans. Toutefois, les dispositions prévues dans la décision peuvent être modifiées avec l’aide d’un avocat si les deux parents sont d’accord. Si l’un des parents souhaite modifier l’ordonnance et que l’autre ne le souhaite pas, ils devront demander l’autorisation du tribunal.

Que se passe-t-il en cas de violation d’une ordonnance relative aux arrangements pour les enfants?

Si l’une des parties ne respecte pas l’ordonnance, il est possible de demander au tribunal de la faire exécuter. Le tribunal organisera une audience préliminaire pour déterminer pourquoi l’ordonnance n’est pas respectée et décidera, le cas échéant, des mesures à prendre. Il peut s’agir de renvoyer les parents à la médiation ou d’imposer des amendes au parent qui n’a pas respecté l’ordonnance sans excuse raisonnable. Une excuse raisonnable peut être que l’enfant n’allait pas bien ou que des problèmes de transport ont empêché le parent de se conformer à l’ordonnance. Le tribunal ne rendra pas de titre exécutoire si la personne en infraction peut prouver qu’elle avait une excuse raisonnable.

Dans les cas les plus graves, le parent qui ne respecte pas l’ordonnance peut être emprisonné pour outrage au tribunal.

Voici les conseils que nous donnons à ceux qui sont en conflit au sujet des modalités de contact avec les enfants :

• Abordez le problème le plus tôt possible, car les questions relatives aux contacts avec les enfants prennent du temps à résoudre.
• Essayez de vous mettre d’accord sur un plan entre vous, mais méfiez-vous si les propositions de l’autre parent sont loin de vous offrir un délai raisonnable et s’il prend plusieurs jours pour vous répondre.
• Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, votre avocat peut écrire à l’autre parent pour lui demander d’accepter les contacts avec l’enfant.
• En cas d’échec, la médiation virtuelle mérite d’être envisagée ; en effet, la médiation virtuelle, et non en face à face, peut atténuer l’intensité de la situation. Proposez cette solution par l’intermédiaire de votre avocat et précisez quand vous avez besoin d’une réponse. Notez que le tribunal ne vous oblige pas à recourir à la médiation – il vous demande seulement de rencontrer un médiateur de votre propre chef afin de vous renseigner sur la médiation et de discuter de la possibilité d’y recourir dans votre cas
• Si cela ne résout toujours pas le problème, vous devez demander au tribunal des affaires familiales de régler les modalités de contact avec l’enfant. Si l’affaire concerne spécifiquement les vacances d’été, votre avocat peut demander une audience urgente, mais il est probable que vous deviez attendre huit semaines ou plus.

Comment Osbornes peut vous aider?

La première chose à faire est de nous contacter. L’un de nos avocats experts prendra connaissance de votre situation et discutera du résultat que vous souhaitez obtenir. Il vous expliquera ensuite les options qui s’offrent à vous, les délais probables et les coûts.

Nos avocats, tous membres accrédités de Resolution, ont pour objectif de maintenir une relation civile avec votre ancien partenaire. Nous disposons également d’un certain nombre d’avocats spécialisés qui sont membres accrédités du panel Children Act de la Law Society et qui peuvent vous aider dans le cadre de procédures judiciaires si nécessaire. Nous vous conseillerons sur vos droits et vos options. Nous négocierons fermement en votre nom afin d’obtenir le meilleur accord possible concernant les conditions de vie de vos enfants, les dispositions financières et les implications pour le domicile familial.

Si vous avez conclu un accord prénuptial ou postnuptial, nous aurons besoin d’une copie de ce document. Si vous êtes à l’étranger ou en dehors de Londres, nous disposons d’installations de vidéoconférence à haut débit et d’un service en ligne complet pour vous permettre d’être tenu au courant et pleinement informé de votre dossier et des options juridiques qui s’offrent à vous.