Contester un Testament

Nos avocats spécialisés sont connus pour traiter avec sensibilité mais fermeté ceux qui nous contactent parce qu’ils se sentent blessés ou lésés par les termes du Testament d’un proche.

Un Testament peut-il être contesté?

Nos avocats spécialisés dans la contestation de Testament savent que la dernière chose que quelqu’un souhaite faire est de contester le Testament d’un être cher, mais la loi reconnaît qu’il existe de bonnes raisons pour lesquelles cela peut devenir nécessaire. Si vous êtes préoccupé par la validité d’un Testament ou si vous estimez avoir été lésé par ses termes, vous pouvez peut-être initier une réclamation.

Il existe deux raisons principales pour contester un Testament :

Le Testament est invalide

Vous pouvez penser que le Testament est invalide au motif que le défunt n’avait pas la capacité mentale de rédiger un Testament. Peut-être souffraient-ils d’une maladie grave, de démence ou de la maladie d’Alzheimer à l’époque – en 2019, près de 750 000 personnes en Angleterre seulement vivaient avec la démence. Dans d’autres cas, vous souhaiterez peut-être contester le Testament au motif que, par exemple, il ne reflète tout simplement pas ce que vous savez être les véritables intentions de votre proche ou parce que vous avez été injustement exclu du Testament.

Le Testament ne prévoit pas de dispositions financières raisonnables

Vous n’avez peut-être aucun doute quant à la validité du Testament lui-même, mais vous estimez que, comme vous étiez une personne à charge du défunt, vous auriez dû être correctement pris en considération en vertu des termes du Testament. Dans ces circonstances, vous pouvez faire une réclamation en vertu de la loi de 1975 sur les successions (dispositions pour la famille et les personnes à charge).

Injustement exclu d’un Testament

Il est important de comprendre qu’un principe fondamental du droit anglais est que vous pouvez laisser votre succession à la personne de votre choix. Par conséquent, le fait d’être exclu d’un Testament n’est pas en soi une raison légale de contester le Testament.

Cependant, chaque règle comporte des exceptions. Les tribunaux sont de plus en plus disposés à autoriser les contestations de Testament dans des circonstances qu’ils n’auraient peut-être pas considérer il y a dix ans.

Quelles que soient vos raisons de vouloir contester un Testament, notre équipe d’avocats spécialisés dans la contestation de Testament sait que chaque cas est unique. C’est pourquoi nous abordons chaque dossier avec soin, en combinant empathie et assertivité, déterminés à proposer une voie stratégique pour parvenir à une solution réaliste pour nos clients.

Pour démarrer le processus, il est essentiel d’agir de toute urgence avant que toute distribution des biens de la succession puisse commencer. Nos avocats spécialisés vous expliqueront votre situation et vous guideront tout au long du processus.

Comment contester un Testament

Il est essentiel que nous agissions rapidement avant que les exécuteurs testamentaires ne commencent à administrer la succession. En supposant que vous ayez de bonnes raisons de contester le Testament, nous émettrons une notification d’opposition pour nous donner le temps d’enquêter pleinement sur le bien-fondé de votre réclamation avant que la succession puisse être administrée selon les termes du Testament.

Nous aurons besoin d’une copie du Testament, de toute preuve documentaire dont vous disposez pour étayer votre demande et des coordonnées des témoins potentiels qui peuvent vous aider. Vous devrez également expliquer le contexte du Testament, y compris toute conduite pertinente, les promesses qui vous ont été faites par le défunt, etc.

Nous contacterons ensuite les représentants personnels de la succession pour les informer de votre réclamation. Nous espérons parvenir à un règlement à l’amiable pour éviter tout litige coûteux et chronophage, mais si cela devient inévitable, nous entamerons une procédure formelle pour protéger vos intérêts.

Bien que nous adopterons une approche agressive à l’égard de votre réclamation pour la résoudre rapidement et efficacement, nous travaillerons également avec l’autre partie en vue de parvenir à un règlement à l’amiable afin d’éviter un litige judiciaire. Cela peut impliquer une médiation ou d’autres formes de résolution alternative des conflits et nous discuterons de ces voies avec vous.

Qui peut contester un Testament?

Toute personne « intéressée » peut contester un Testament. Il s’agirait normalement du conjoint/partenaire civil ou du concubin du défunt, d’un enfant (y compris les enfants adultes) ou de toute autre personne pouvant être mentionnée dans le Testament. Toute personne qui dépendait financièrement du défunt peut également contester le Testament, tout comme l’exécuteur Testamentaire.

Dans les cas où un Testament antérieur fait partie d’un ensemble plus vaste, un bénéficiaire mentionné dans ce Testament antérieur pourrait également introduire une réclamation.

Quels sont les motifs de contestation d’un Testament ?

Nous comprenons à quel point cela peut paraître injuste lorsque vous pensez que vous auriez dû recevoir quelque chose dans le Testament de quelqu’un. Toutefois, pour déposer une réclamation formelle contestée en matière de Testament, vous devez avoir un ou plusieurs des motifs juridiques suivants pour le faire :

Manque de capacité mentale

La loi dispose qu’un testateur doit avoir la « capacité testamentaire » pour rédiger un Testament valide. Concrètement, cela signifie qu’il doit être sain d’esprit et comprendre ce a quoi il s’engageait lors de la rédaction et signature du Testament. Il s’agit notamment d’apprécier l’impact des dispositions du Testament sur les personnes incluses (ou exclues) par le Testament. Le fait d’avoir un trouble mental ou une condition physique affectant le cerveau au moment de la rédaction du Testament peut facilement donner lieu à une réclamation. Le vieillissement de la population du Royaume-Uni signifie qu’il existe un risque accru de contestations de Testaments fondées sur un manque de capacité mentale. Le nombre de personnes atteintes de démence et de la maladie d’Alzheimer au Royaume-Uni augmente rapidement : en 2019, il y avait plus de 850 000 personnes atteintes de démence au Royaume-Uni selon l’Alzheimer’s Society. La majorité d’entre eux se trouvaient en Angleterre. D’ici 2025, ce chiffre devrait atteindre un million. Dans les cas où une personne atteinte de démence ou de la maladie d’Alzheimer rédige un Testament, il existe un risque de réclamation fondée sur un manque de capacité mentale et il convient de consulter un avocat.

Exécution invalide

Un Testament qui n’est pas signé correctement conformément aux exigences légales est invalide. La loi dispose que le testateur doit signer un Testament en présence de deux témoins, qui doivent également signer le Testament en présence l’un de l’autre et du testateur. La pandémie de Covid-19 a entraîné une augmentation du nombre de Testaments rédigés, mais a également causé d’importants problèmes logistiques pour les personnes exécutant leur Testament. Cela est dû au fait qu’elles doivent toujours être exécutées de manière conforme à la loi, même si des mesures strictes de distanciation sociale sont en place. Par conséquent, les exigences légales habituelles ont été temporairement assouplies afin qu’un Testament puisse être valablement exécuté en utilisant un témoignage électronique à distance. Cependant, il existe des directives strictes sur la manière dont les signatures à distance doivent être effectuées et si vous doutez de la validité d’un Testament, demandez conseil à un avocat. Un nombre important de Testaments contestés a été enregistré à la suite de l’affaire covid-19.

Manque de connaissances et d’approbation

Si vous pensez qu’un Testament est suspect, il peut y avoir des motifs de l’annuler en raison d’un « manque de connaissance et d’approbation ». Il peut s’agir par exemple d’un Testament « bricolé » contenant des mots, des phrases ou d’autres caractéristiques inhabituelles du testateur.

Être injustement déshérité

Une personne injustement exclue d’un Testament peut être en mesure de déposer une réclamation. Les tribunaux acceptent de plus en plus les demandes des enfants adultes déshérités, en particulier lorsque le demandeur peut prouver qu’un parent a promis de lui laisser un bien, tel qu’une propriété, à son décès. Ces réclamations sont complexes. Un conseil juridique précoce est donc crucial.

Influence indue, falsification ou fraude

Lorsque les circonstances indiquent que le testateur a été soumis à une influence indue ou contraint de rédiger son Testament, ou qu’il existe des preuves qu’il a été escroqué, ou que le Testament est un faux, une réclamation doit être déposée rapidement.

Des dispositions financières inadéquates

Toute personne financièrement dépendante du défunt à la date du décès peut présenter une demande de prestation financière raisonnable. Le montant auquel ils ont légalement droit est une question qui relève de la compétence du tribunal. Néanmoins, nos avocats expérimentés en matière de réclamations successorales peuvent vous fournir des conseils importants sur ce que vous pouvez espérer recevoir.

Combien de temps avez-vous pour contester un Testament?

En fonction de votre réclamation, nous pourrions n’avoir que quelques mois pour entamer une procédure formelle, il est donc essentiel de nous contacter rapidement.

• Réclamations de personnes à charge – Si vous êtes une personne à charge et que vous envisagez de demander une disposition financière sur la succession, vous n’avez que SIX MOIS à compter de la date de délivrance du certificat d’hérédité pour déposer une réclamation officielle. Une fois les six mois écoulés, vous perdrez la possibilité de déposer une réclamation officielle.
• Bénéficiaires – Si vous êtes bénéficiaire, vous disposez de 12 ans à compter de la date du décès. En pratique, il faut toujours agir vite. Dans le cas contraire, il peut être plus difficile de prouver le bien-fondé de votre réclamation.
• Abus de confiance – Si vous avez une réclamation contre les exécuteurs testamentaires au motif que la succession n’a pas été correctement répartie, vous privant de tous vos droits – vous avez SIX ANS pour déposer une réclamation.
• Fraude – Il n’existe aucun délai pour déposer une réclamation fondée sur une fraude.

Que se passe-t-il lorsqu’un Testament est contesté?

Si vous avez de bonnes raisons de contester le Testament, une première étape cruciale consiste à déposer une notification d’opposition auprès du greffe des successions en votre nom. Cela permet d’interrompre le processus successoral et de gagner du temps pour rassembler les informations nécessaires à votre demande d’indemnisation. (NB : une notification d’opposition est inappropriée si votre réclamation relève de la loi sur les successions de 1975).

Une fois la notification d’opposition déposée, le certificat d’hérédité ne sera pas délivré. Cela implique que les exécuteurs testamentaires (également connus sous le nom de représentants personnels) ne peuvent pas administrer la succession. Nous disposerons alors de six mois pour enquêter sur votre réclamation et examiner plus en détail les circonstances du Testament.

Nous serons alors en mesure de vous conseiller sur le bien-fondé de votre réclamation et de déterminer si vous disposez de motifs juridiques pour déposer une réclamation formelle.

Combien coûte la contestation d’un Testament?

Les frais liés à la contestation d’un Testament varient considérablement en fonction de facteurs tels que la possibilité ou non de régler rapidement votre réclamation. Cependant, les réclamations peuvent être longues et leur traitement est coûteux. Les coûts peuvent atteindre des dizaines de milliers de livres. D’après notre expérience, si les parties exposent clairement leurs positions à un stade précoce et avant l’ouverture de la procédure, les coûts pourraient être de l’ordre de 25 000 à 50 000 livres sterling, plus la TVA. Cela pourrait également inclure les honoraires des avocats et le coût de la médiation. Si une affaire est portée devant les tribunaux jusqu’au procès, les coûts pourraient dépasser largement 150 000 livres sterling, surtout si l’affaire s’éternise. Les frais sont encourus en raison de toutes les démarches nécessaires pour se conformer aux règles de procédure civile et aux instructions des tribunaux. Dans un litige relatif à la validité d’un Testament, les parties ont estimé leurs honoraires de procès à plus de 200 000 livres sterling plus la TVA. Compte tenu du coût des litiges, il est très important de ne porter plainte que dans les cas où les faits sont fondés et où il est proportionné de le faire. La valeur de la succession aura une incidence sur ce point. Nous conseillons également que les litiges soient menés de manière raisonnablement proportionnée et que des efforts soient faits pour régler les problèmes en dehors des tribunaux.

La plupart des demandeurs sont des clients privés payants. Il est donc conseillé de vérifier si vos polices d’assurance incluent une assurance de protection juridique qui pourrait couvrir les frais de réclamation en cas de perte. Malheureusement, l’aide juridique gouvernementale n’est pas disponible pour les réclamations relatives aux Testaments contestés.

Qui paie les frais de contestation d’un Testament?

Si votre réclamation parvient aux tribunaux, la partie perdante sera normalement condamnée à payer les frais juridiques de la partie gagnante. Dans certains cas, une partie ou la totalité de ces frais pourraient être couverts par la succession elle-même, par exemple si le juge estime que la conduite du défunt est à l’origine du problème juridique.

Peut-on contester un Testament après une validation de Testament au Royaume-Uni?

Il est toujours conseillé d’agir rapidement lorsqu’il existe une réclamation potentielle afin qu’une notification d’opposition puisse être inscrite au registre des successions avant que l’octroi du certificat d’hérédité ne soit délivré.

Une fois la subvention accordée, vous pouvez toujours déposer une réclamation. Bien que nous ne puissions pas arrêter l’octroi du certificat d’hérédité, nous pouvons écrire à l’autre partie avec notre intention de faire une réclamation formelle en votre nom. En menaçant de poursuites judiciaires, les exécuteurs testamentaires seront informés de votre réclamation et devront suspendre toute distribution des actifs de la succession en attendant la résolution de votre réclamation.

Si nécessaire, nous pouvons demander au tribunal une injonction pour empêcher la distribution de la succession afin de garantir la protection de vos intérêts.

Peut-on contester un Testament après la répartition des biens?

Contester un Testament après la distribution des biens peut être difficile, mais si vous disposez d’une base juridique solide, nous vous guiderons tout au long du processus et prendrons des mesures décisives en votre nom. Parfois, il devient évident qu’un exécuteur testamentaire a distribué les biens de la succession de manière erronée ou inappropriée, vous privant ainsi de ce à quoi vous aviez pleinement droit.

Une fois les actifs distribués, il peut être difficile de récupérer ce à quoi vous avez légalement droit, mais avec une approche stratégique, nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour faire valoir votre réclamation.

Si vous envisagez des démarches juridiques pour contester le Testament au motif que vous avez droit à une partie (ou peut-être à plus) de la succession, parlez-en à nos avocats spécialisés.

Quelle est la probabilité de succès de la contestation d’un Testament?

On estime qu’environ la moitié des cas de contestation de Testaments sont réglés avant d’arriver devant les tribunaux, et que dans l’autre moitié (lorsqu’un litige devient nécessaire), seul un infime pourcentage (environ 2 %) parvient à l’audience finale du procès.

Le taux de réussite de la contestation d’un Testament dépend en grande partie de votre capacité à remplir les conditions légales pour contester un Testament et, si tel est le cas, de la solidité des preuves à l’appui de votre demande. Plus c’est fort, mieux c’est. Bien que certains motifs de litige rendent difficile la collecte de preuves en raison de leur nature, par exemple, l’influence indue est plus susceptible de se produire à huis clos. Plus votre dossier est solide, plus nous avons de chances de parvenir à un règlement rapide avant qu’une procédure judiciaire ne devienne nécessaire. Vous avez également plus de chances de réussir si vous faites appel à des avocats spécialisés dans ce domaine.

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