Services Juridiques Anglo-Français
Conseils juridiques bilingues pour les clients francophones au Royaume-Uni et à l’international
Vous êtes un particulier, une famille ou une entreprise francophone à la recherche de conseils juridiques en Angleterre ou au Pays de Galles?
Nous sommes là pour vous aider. Notre équipe franco-britannique vous accompagne à chaque étape : nous vous aidons à comprendre le droit local, à saisir les différences juridiques entre les systèmes et nous vous proposons des solutions concrètes, le tout en français.
Table of Contents
Naviguer dans un système juridique étranger peut s’avérer intimidant, surtout en tenant compte des barrières linguistiques et culturelles. Grâce à nos avocats francophones experts dans des domaines divers, nous sommes là pour vous aider à comprendre les procédures juridiques britanniques de manière claire et accessible, même si vous êtes plus à l’aise avec le droit et les pratiques françaises.
Nos avocats vous accompagnent au sein du système juridique de l’ Angleterre et du Pays de Galles, en parlant votre langue. Nous veillons à ce qu’aucune information ne se perde lors de la traduction. Que vous ayez besoin d’un soutien étape par étape pour une affaire juridique au Royaume-Uni ou que vous souhaitiez des éclaircissements sur les différences entre le droit anglais et le droit français, nous sommes à vos côtés pour vous aider.
Nous sommes également des spécialistes de la simplification des questions liées à la répartition des familles, des actifs et du patrimoine à travers plusieurs pays ; nous assurons des solutions sans accroc, peu importe où vous vous trouvez. Beaucoup de nos clients nous contactent sur la base de recommandations personnelles, ce qui témoigne de la confiance que nous avons bâtie au sein de la communauté francophone.
Nous offrons nos conseils à une clientèle francophone dans des domaines tels que le droit de la famille, le droit privé (notamment les testaments, les successions et la planification successorale) ainsi que le contentieux immobilier. Chaque secteur est pris en charge par des avocats francophones chevronnés, reconnus comme des experts dans leur spécialité.
Solicitors (avocats) francophones en droit de la famille
Nous proposons un accompagnement sur mesure en droit de la famille pour les couples et les familles franco-britanniques qui traversent une séparation. Cela peut concerner des citoyens français vivant au Royaume-Uni, des citoyens britanniques ayant des attaches avec la France, ou même des familles multinationales qui partagent leur résidence entre les deux pays. Notre cabinet est largement reconnu comme l’un des pionniers en droit de la famille anglo-français en Angleterre.
À la tête de notre équipe, Victoria Plisson, avocate francophone spécialisée en droit de la famille, est reconnue parmi les meilleures dans les principaux annuaires juridiques. Elle se spécialise dans les divorces franco-britanniques, les contrats de mariage et les questions relatives aux enfants. Ces cas impliquent souvent des démarches dans plusieurs juridictions, surtout lorsqu’un parent souhaite retourner vivre en France avec ses enfants. Si vous envisagez de vous marier, de divorcer ou de vous séparer et que vous avez des liens avec les deux pays, il est crucial de consulter un spécialiste rapidement. Selon votre situation, vous pourriez avoir la possibilité d’un choix de juridiction entre la France et l’Angleterre pour entamer votre procédure de divorce ou de séparation. Ce choix peut entraîner des répercussions significatives sur les accords financiers et les dispositions concernant les enfants, en vertu des différences notables entre les systèmes juridiques français et anglais.
Nos services de droit de la famille francophones
L’équipe de notre cabinet Osbornes Law ne se contente pas de vous aider à choisir le pays le plus avantageux pour divorcer. Nous vous offrons également des conseils sur :
- les contrats de mariage français et régimes du PACS (Pacte Civil de Solidarité), en vous expliquant comment ils influencent les procédures de divorce en Angleterre.
- la reconnaissance des contrats de mariage pour les biens immobiliers en France et au Royaume-Uni.
- comment parvenir à un règlement financier, que ce soit par la médiation, la négociation ou les procédures judiciaires
- les dispositions concernant enfants, y compris les relocalisations d’enfants lorsque l’un des parents souhaite s’installer en France.
- l’exécution des règlements financiers au-delà des frontières.
Notre clientèle est variée et nous intervenons régulièrement dans des affaires complexes impliquant des patrimoines importants ou des questions juridiques sensibles. Dans la mesure du possible, nous privilégions les solutions amiables et pouvons vous représenter lors de médiations ou de procédures de droit collaboratif, en français comme en anglais.
Pour plus d’informations, visitez notre Page sur le droit de la famille en France.
Solicitors (avocats) francophones spécialisés en droit privé
Notre équipe spécialisée accompagne les clients francophones dans les domaines des testaments, de la planification successorale et des successions, notamment lorsque des biens ou des intérêts sont situés au Royaume-Uni et souvent en France. Ces démarches nécessitent une planification rigoureuse afin d’éviter les conflits entre les lois françaises et anglaises, tout en vous assurant que vos volontés soient respectées dans les deux juridictions.
Forts d’une connaissance approfondie des deux systèmes juridiques, nos spécialistes sont en mesure de traiter tous les aspects de ce type de dossier. Nous collaborons régulièrement avec des avocats français de confiance pour offrir un service fluide, cohérent et adapté, en matière de planification successorale et de règlement de succession dans les deux pays.
Nos services pour clientèle privée francophone
Nous sommes là pour vous offrir des conseils d’experts sur plusieurs sujets importants, notamment:
- comment rédiger un testament qui protège vos biens tout en respectant vos volontés.
- la gestion des litiges liés aux testaments, y compris ceux qui impliquent des successions transfrontalières.
- la résolution des problèmes qui peuvent survenir lors de l’administration d’une succession, y compris les réclamations en vertu de la loi sur les successions
- la planification successorale internationale, la structuration de votre patrimoine et la planification successorale de vos actifs internationaux.
- les procurations, avec des conseils sur la reconnaissance de ces documents en France.
- Les demandes de réapposition de sceau sur des lettres d’homologation étrangères
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Page clientèle privée française.
Contentieux immobilier pour les francophones
Notre équipe anglo-française de litiges immobiliers, dirigée par Léopoldine Mineo, fournit des conseils spécialisés aux clients francophones qui se retrouvent face à des litiges immobiliers résidentiels ou commerciaux au Royaume-Uni.
Léopoldine, de langue maternelle française, possède une solide expérience en contentieux immobilier au Royaume-Uni. Elle saisit parfaitement la complexité des litiges immobiliers, surtout dans un système juridique qui diffère du sien, d’autant plus que le droit anglais est souvent moins protecteur que le droit français en matière de baux, de contrats de location et de contrats. Nous accompagnons vendeurs, acheteurs, propriétaires, locataires et investisseurs sur de nombreuses questions immobilières, y compris les expulsions, les ruptures de contrat et la vétusté. Léopoldine s’engage à vous fournir des conseils clairs et pratiques pour vous aider à résoudre vos litiges de manière efficace dans votre langue.
Nos services de contentieux immobilier francophones
Notre équipe est prête à vous aider dans le cadre de:
- droits d’accès à la propriété, y compris les allées partagées et les servitudes.
- litiges de bornage tels que des bâtiments ou des clôtures situés du mauvais côté d’une limite.
- conflits relatifs à la propriété immobilière, y compris les cas impliquant des copropriétaires ou des fiducies.
- disputes de voisinage, tels que le bruit, les nuisances et les intrusions.
- litiges concernant les droits de passage, y compris les droits historiques ou contestés.
- l’expulsion des locataires, y compris la signification d’avis et la représentation de clients dans les procédures de réappropriation des lieux.
Pour plus d’informations, visitez notre Page sur les litiges immobiliers franco-anglais.